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Le timbre électronique pour les passeports

Depuis le 2 mars, grâce au nouveau site internet timbres.impots.gouv.fr de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), les usagers peuvent se procurer des timbres fiscaux, nécessaires pour une demande de passeport, depuis leur ordinateur, tablette ou smartphone.

A quoi sert le timbre électronique ?
Le timbre électronique est utilisé pour payer les droits de certaines formalités administratives, comme la demande de passeport, le visa long séjour ou encore pour faire appel d’une décision de justice.

Sous quelle forme se présente le timbre électronique ?
Le timbre électronique peut prendre deux formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres. Il peut être délivré sur deux supports :
-  Un document PDF avec un code 2D pouvant être directement scanné depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande.
-  Un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.

Quels sont les moyens de paiement disponibles ?
Le paiement sur le site d’achat de timbres électroniques est possible avec les cartes bancaires suivantes : carte bleue (CB), Visa, Mastercard. En revanche, le paiement par paypal n’est pas accepté.

Le site est-il sécurisé ?
Le site propose une communication sécurisée : la technologie SSL (Secure Socket Layer), standard du Web, assure la confidentialité et la protection des informations échangées par l’utilisation du cryptage. La DGFiP atteste formellement auprès des utilisateurs que les services proposés par le site timbres.impots.gouv.fr sont homologués conformément aux prescriptions définies par le RGS (Référentiel Général de Sécurité).

Comment recevoir mon timbre électronique ?
A l’issue de la transaction, vous recevrez par courriel ou SMS, selon votre choix, votre ou vos timbre(s) ainsi que les justificatifs associés. Vous pourrez également télécharger le timbre à l’issue de votre paiement.
Attention : si vous achetez six timbres électroniques ou plus, au cours d’une même transaction, vous ne pourrez pas choisir l’envoi par SMS et recevrez obligatoirement vos timbres électroniques par courriel.

Publié le : 2 avril 2015 à 12h03min
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